Conditions générales de vente
Version du 9 octobre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après «CG») s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site auprès de :
Pit Stop – Giovanni e Katan Sagl
Via della Stazione 3, 6600 Muralto
CHE-482.380.509
E-mail : wholesaler@groupvisionsa.ch · Téléphone : +41 78 616 62 79
(ci-après «le vendeur»). Le site s'adresse aux particuliers (consommateurs) et aux entreprises domiciliés ou ayant leur siège en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. La version des CG publiée au moment de la commande fait foi. Les conditions du client qui dérogent aux présentes CG ne s'appliquent que si le vendeur les a acceptées par écrit.
2. Inscription et compte client
Un compte client est nécessaire pour voir les prix et commander. Le client fournit des données exactes et les tient à jour, conserve ses données d'accès avec soin et répond des commandes passées depuis son compte. Les entreprises indiquent leur numéro d'identification des entreprises (IDE) ; le vendeur peut vérifier les données et corriger la catégorie du client. Il faut avoir 18 ans révolus pour s'inscrire et commander ; la date de naissance est demandée à l'inscription.
3. Offre et prix
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les particuliers, les prix s'entendent TVA comprise ; pour les entreprises, ils s'entendent hors TVA, la TVA étant ajoutée et indiquée séparément dans le récapitulatif de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif avant l'envoi de la commande (voir Expédition et livraison). Le montant total est arrondi aux 5 centimes.
Les prix indiqués au moment de la commande font foi. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, le vendeur en informe le client, qui peut confirmer la commande aux conditions correctes ou y renoncer sans frais.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client place les produits dans le panier, indique les adresses de facturation et de livraison et choisit le mode de paiement. Avant l'envoi, il voit le récapitulatif complet de la commande et peut corriger ses données et les quantités en retournant au panier.
En cliquant sur le bouton «Envoyer la commande», le client soumet une offre d'achat ferme. Le vendeur confirme aussitôt par e-mail la réception de la commande : cet accusé de réception ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsque le vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur peut refuser une commande, en particulier si la marchandise n'est pas disponible ; il en informe alors le client et rembourse sans délai les montants déjà payés. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi, il n'est plus lié par son offre.
5. Paiement
Les modes de paiement proposés lors de la commande sont les suivants :
- Espèces à la livraison (uniquement en cas de livraison par le vendeur). Le montant total de la commande est dû en francs suisses au moment de la livraison et se paie à la personne qui remet la marchandise, contre quittance. À défaut de paiement, la marchandise n'est pas remise et le vendeur peut facturer les frais effectifs de la livraison infructueuse.
- Virement anticipé. Avec la confirmation de commande, le client reçoit les coordonnées bancaires. Le montant total doit être versé dans les 10 jours suivant la confirmation de commande, en indiquant le numéro de commande. La marchandise est expédiée après réception du paiement. Passé ce délai sans paiement, le vendeur peut annuler la commande.
- Dépôt-vente (uniquement pour les clients professionnels, en cas de livraison par le vendeur à une adresse dans le canton du Tessin). Le vendeur laisse la marchandise au client sans acompte. Chaque client dispose d'un plafond par commande fixé par le vendeur : pour la première commande, CHF 500.– de marchandise (hors TVA) ; le vendeur peut le relever après le paiement de la première commande. Les prix prévus pour le dépôt-vente s'appliquent (à défaut, les prix de liste), sans offres ni remises. Dans les 30 jours suivant la livraison, le client indique par écrit quelle marchandise invendue, intacte et dans son emballage d'origine, le vendeur doit reprendre : la reprise est gratuite et la valeur de la marchandise reprise est déduite de la facture. Le solde est dû à l'échéance. Sans communication jusqu'à l'échéance, la reprise n'est plus possible et le montant total est dû. Une seule commande en dépôt-vente ouverte est possible à la fois.
Le vendeur peut limiter les modes de paiement disponibles pour certaines commandes ou certains clients. En cas de retard de paiement, l'intérêt moratoire légal de 5% l'an est dû (art. 104 CO).
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client en Suisse ou au Liechtenstein, selon le mode choisi lors de la commande :
- Livraison par le vendeur. Le vendeur livre en personne et communique au client le moment de la livraison. Dans le canton du Tessin, la livraison est gratuite si la marchandise de la commande atteint CHF 500.00 ; sinon elle coûte CHF 20.00. Dans le reste de la Suisse et au Liechtenstein, elle est gratuite si la marchandise de la commande atteint CHF 1'000.00 ; sinon elle coûte de CHF 20.00 à CHF 100.00 selon la distance. Le coût est indiqué avant l'envoi de la commande.
- Transporteur. La marchandise est expédiée dès réception du paiement. Les frais de transport sont à la charge du client, sont calculés d'après le poids et sont indiqués avant l'envoi de la commande. Le paiement en espèces n'est pas possible avec le transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si la marchandise n'a pas été livrée ou expédiée dans les 30 jours suivant la confirmation de commande, le client peut fixer par écrit un délai supplémentaire convenable et, à l'expiration de celui-ci, se départir du contrat ; les montants déjà payés lui sont remboursés.
Les livraisons partielles sont admises sans frais supplémentaires pour le client. Le client veille à ce que la marchandise puisse être réceptionnée à l'adresse indiquée ; les frais effectifs d'une seconde livraison due à son absence sont à sa charge. Les profits et les risques passent au client à la livraison.
7. Vérification de la marchandise et défauts
Le client vérifie la marchandise à la livraison. Les dommages de transport visibles et les colis manquants doivent être notés sur le bulletin de livraison. Les défauts apparents doivent être signalés par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, les défauts cachés dès leur découverte, en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant une photo.
Si la réclamation est fondée, le vendeur, à son choix, remplace la marchandise ou en rembourse le prix ; si le remplacement n'est pas possible, le client a droit au remboursement. Pour les denrées alimentaires, la garantie vaut jusqu'à la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale, pour autant qu'elles aient été conservées correctement. Les droits impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
8. Absence de droit de révocation, retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les achats en ligne. Une fois le contrat conclu, la commande ne peut pas être révoquée unilatéralement. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, la marchandise livrée ne peut pas être retournée, sauf si elle est défectueuse. Demeure réservée la reprise de la marchandise invendue en dépôt-vente (art. 5).
9. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Le vendeur est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent (art. 715 CC).
10. Informations sur les produits
Les images sont indicatives et l'emballage peut varier. Les indications figurant sur l'étiquette du produit (ingrédients, allergènes, date de péremption) font foi. Les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances sont invitées à lire l'étiquette avant de consommer le produit. Les clients professionnels sont responsables du respect des prescriptions applicables à la revente.
11. Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées ne sont vendues et livrées qu'aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, le client déclare avoir l'âge requis. À la livraison, la personne qui remet la marchandise contrôle une pièce d'identité valable : si celle-ci fait défaut ou si la personne qui réceptionne la marchandise n'a pas l'âge requis, les boissons alcoolisées ne sont pas remises. Dans ce cas, le vendeur annule la partie de la commande concernée et rembourse les montants déjà payés, déduction faite des frais effectifs de la livraison infructueuse. Les clients professionnels revendent les boissons alcoolisées sous leur propre responsabilité et dans le respect des prescriptions sur la protection de la jeunesse.
12. Responsabilité
Le vendeur répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels ainsi que dans les cas prévus par la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier en cas de négligence légère, de dommages indirects et de gain manqué.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Dispositions finales
Le vendeur peut modifier les présentes CG en tout temps ; la version en vigueur au moment de la commande s'applique aux commandes déjà envoyées. Si une disposition des CG devait être nulle ou sans effet, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
15. Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les clients professionnels, le for exclusif est à Muralto. Pour les consommateurs, les fors prévus par la loi s'appliquent : pour les actions du consommateur, son domicile ou le siège du vendeur ; pour les actions du vendeur, le domicile du consommateur (art. 32 CPC).